Du rififi chez les anciens combattants Français
- votrefrancequebec
- 17 mai
- 8 min de lecture
Dernière mise à jour : 22 mai
Dans le cadre de notre activité de vigilance consulaire, nous voulons mettre en lumière les problèmes ou dérives de gouvernance dans les associations ou institutions françaises au Québec.
Nous avons été alerté dernièrement par des événements troublants au sein de l’association Fédération des Anciens Combattants Français de Montréal qui a connu ces dernières semaines des exclusions de membres, des assemblées mouvementées qui mettent en lumière des interrogations sur la gouvernance et la gestion les actifs de ces associations dans un contexte où nos anciens combattants nous quittent peu à peu.
Des événements troublants en avril-mai 2025
Les événements récents qui nous ont alerté :
- Expulsion non motivée et démission de plusieurs membres actifs historiques de la Fédération qui s'interrogeaient et-ou voulaient interroger les administrateurs sur la question de l’utilisation présente et future des actifs.
- Appel à la Police de Montréal pour empêcher physiquement certains membres (tous âgés de plus de 80 ans et membres depuis plus de 25 ans) de participer à l’assemblée annuelle de la Fédération du 23 avril 2025
- Concentration des pouvoirs décisionnels au sein des deux associations centrales pour l’aide aux anciens combattants de Montréal : la Fédération et la Fondation
Nous voudrions exposer ici quelques éléments qui nous semblent dignes d'intérêt public et qui nous inquiètent sur l'utilisation des actifs des anciens combattants.
La Fédération des Anciens Combattants Français de Montréal est l’association issue de la société des Sacs-aux-dos fondée en 1914 qui suite à la vente de leur propriété de St Adèle, qui fut maison de repos et de convalescence puis centre de vacances avant d'être vendue en 1988.
En 1992, la Fédération acquiert alors un bâtiment au 1663 Avenue Laurier Est à Montréal pour y organiser les activités au bénéfice des anciens combattants, immeuble qui a été transféré à la Fondation en 1995, un organisme de bienfaisance pour les Anciens Combattant et Victimes de Guerre.
Cette Fédération est une association OBNL de droit canadien, totalement indépendante de fédération nationale.
Elle a comme membres d’honneur de droit le consulat général de Montréal et l’ambassade de France à Ottawa.
L'instance de décision de la Fédération est un conseil d'administration élu par les membres comme toutes les associations.
Elle ne possède plus d'actifs depuis leur transfert à la Fondation et fonctionne avec un budget limité, issue principalement de dons de ses membres… ceux-là mêmes que la Fédération est censée soutenir.
D’ailleurs, les membres doivent maintenant obligatoirement payer pour continuer à être membres comme expliqué dans une note de la présidente par interim, illustrant le fait que la trésorerie manque alors que des actifs pourraient être rendus disponibles pour les opérations.
La Fédération ne bénéficie d’aucune subvention, surtout depuis le changement de modalité qui donne au conseil consulaire le mandat de distribuer aux associations un maigre pécule qu'il refuse de toute façon aux associations qui veulent honorer la France comme nous l’avons décrit, car n'étant pas en phase avec l’idéologie dominante qui cadre ces attributions.
La Fédération a pour but d’aider, de soutenir, de rendre visite aux anciens combattants encore en vie ; il est clair que son financement ne lui permet plus en l’état de répondre à ses objectifs, faute de trésorerie.
La Fondation pour les Anciens Combattants et Victimes de Guerre (Fondation) est créée en 1992 qui a pour but de “Financer les activités sociales et permettre la continuité des droits acquis par les Anciens Combattants.“ (article 1.4 de ses règlements généraux) et gérée par un conseil d’administrateurs nommés par la Fédération.
Le bâtiment de la rue Laurier de la Fédération fut transféré en 1995 de la Fédération à la Fondation qui est maintenant l’unique propriétaire du bâtiment.
La question des transferts d’actifs lors de la dissolution d’une association
Dans un contexte de diminution naturelle des effectifs, certaines associations doivent cesser leurs activités.
Chaque association définit le devenir de ses actifs dans ses statuts ou règlements. Il est établi dans les statuts que les actifs de cette association doivent aller lors d’une cessation d’activité à une association française établie au Québec visant les mêmes objectifs.
La seule restant à Montréal ayant des objectifs semblables est celle de l’amicale des anciens de la Légion Étrangère.
L'association des anciens d’outremer civils et militaires (AOM) avait d’ailleurs cédé ses actifs à la Fédération en 2021.
Nos 4 questionnements :
1. Aider les anciens maintenant ou conserver l’actif pour plus tard ….?
Sachant que c’est maintenant que les anciens ont des besoins ou désirs, l’actif de la Fondation (le bâtiment rue Laurier) pourrait être monétisé par une marge de crédit qui pourraient être utilisé au service des anciens pendant qu’ils peuvent encore en profiter, par exemple : voyages en France, commémorations de la fin de la guerre d’Algérie, aides financières directes, aides aux études de leur descendants etc…Lorsque tous seront partis, il sera trop tard, ils n'auront pas bénéficié de cette aide qui aurait pu leur être précieuse.
La Fondation, dont le but est de financer les activités de soutien aux membres de la Fédération, aurait avantage à analyser avec les tenants de cette option ce qu’il serait le plus utile à mettre en place pour les anciens combattants.
2. Gouvernance et relation entre la Fédération et la Fondation
L’articulation et la forte intégration des deux entités posent question ainsi que des changements récents aux règlements.Les administrateurs de la Fondation sont nommés par le conseil d’administration de la Fédération, ce qui lie étroitement les deux instances et demanderait une claire délimitation des rôles et des responsabilités pour éviter des apparences de conflits d'intérêt.
La Fondation a maintenant la propriété des actifs de la Fédération (principalement le bâtiment rue Laurier, estimé à près de 1M$ (et inscrit sur le rôle d’évaluation foncière de Montréal le 28 avril 1995 à 695 000$) depuis son transfert en 1995.
D’autre part, le 27 avril 2022, une assemblée générale a amendé les règlements pour permettre aux membres du conseil d’administration de ne pas répondre aux critères de l’ONAC (qui exigeait d’avoir un passé militaire) pour faire partie du conseil d’administration et donne aux membres associés (soit aux membres non anciens combattants) le droit de vote, réservé jusqu'ici aux membres anciens combattants.
Ces changements de règlements réduisent drastiquement les droits et pouvoirs des membres combattants au profit d’acteurs extérieurs, et notamment sur des décisions cruciales comme la gestion des actifs.
Or, au jour du 15 mai 2025, il semblerait que ce soit les mêmes personnes civiles qui centralisent tous les rôles importants (présidence, vice-présidence, trésorier et secrétaire) à la fois de la Fédération et de la Fondation.
Cette situation nous semble problématique dans un contexte de gestion et de transfert d’actif désormais hors du contrôle des membres combattants, ses premiers ayants droits et concentrés dans les faits dans les mains de quelques uns.
La complexité et la centralisation des pouvoirs de ces associations résultant d’un contexte de diminution constante des membres de plus en plus âgés, de moins en moins nombreux et donc de moins en moins en mesure de saisir les enjeux du devenir de l’actif de la fondation nous questionne.
3. Quelles garanties sur les actifs de la fondation ?
Quelles garanties les anciens ont-ils sur l’utilisation qui sera faite des actifs par la Fondation?
L’argent sera-t-il transféré, comme il est prévu à une association similaire, comme les anciens de la légion ou bien y-a-t-il un risque de transfert à une institution sans rapport avec les anciens combattants ?
Qui décidera de l'affectation et quels sont les garde-fous à une utilisation des ces fonds ?
Comme expliqué au point précédent, les rôles au sein du bureau de la Fédération et de la Fondation sont maintenant concentrés sur les mêmes personnes, ce qui rend caduque la protection voulue par le règlement indiquant qu’un changement aux règlements de la Fondation doit être avalisé par une décision de la Fédération, d’autant plus que les votes sont désormais ouverts à tout membre.
Dans la mesure où les mêmes personnes dirigent les deux entités, cette règle devient sans effet réel.
Comment cette gouvernance peut se prémunir de potentiel conflit d'intérêt ou d’une décision sans le consentement des anciens combattants ?
4. Quel devrait être le rôle du consulat et de l'ambassade dans ce dossier ?
Ces deux instances du gouvernement français sont membres d’honneur des deux organisations, Fédération et Fondation.
Même si formellement, ils n’ont pas de pouvoir, leur présence engage la France, au moins moralement, et ils ne peuvent se défausser ou déléguer toutes questions regardant les anciens combattants et les organisations censées les soutenir sans droit de regard exigeant.
De plus, les autorités consulaires participent chaque année aux commémorations organisées par la Fédération leur apportant ainsi la crédibilité de l’Etat.
Elles se doivent, selon nous, d’y garantir aussi une bonne gouvernance.
Les anciens combattants sont des citoyens français comme les autres et méritent le respect qui commence par se soucier des associations leur venant en aide.
La position de Votre France :
Au vu des éléments dont nous avons connaissance et sous réserve d’informations non connues à ce stade, Votre France souhaite suggérer des avenues de solutions pour désamorcer les tensions actuelles :
1. La réintégration des membres exclus en avril 2025 au sein de la Fédération.
Leur éviction, qui ne semble pas avoir été motivée, ni aux intéressés, ni aux autres membres, empêchant des voix d'anciens combattants de s'exprimer et de poser les questions leur semblant légitimes sur la gouvernance nous apparaît incompatible avec le respect dû aux aînés et symptomatique d’une situation à régler.
2. L'implication active du consulat et de l’ambassade de France, membres d’honneur de la fondation pour amener les administrateurs à garantir l’utilisation des actifs présents en faveur des aînés vivants et leur affectation future en préservant dès maintenant l’usage et la distribution des actifs en cas de dissolution de la Fondation et de la Fédération au profit des anciens combattants..
3. L’organisation d’une rencontre entre les administrateurs, le consulat et les membres exclus pour rapprocher les positions et résoudre les problèmes de gouvernance.
Par exemple, mais sans limitation, en proposant, avec les différents intervenants de ces associations, diverses pistes de réflexion sur le devenir du bien immobilier détenu par la Fondation, dont :
Une utilisation partielle ou totale des fonds par le truchement d’une marge de crédit ou une vente pour le bénéfice des membres anciens combattants
Ou une remise du bien au seul organisme restant sur ayant un objectif semblable, la Légion Étrangère
Ou encore une solution intermédiaire distribuant une partie des fonds aux anciens combattants et le reliquat de l'immeuble grevé de la marge de crédit à la Légion Étrangère.
Espérons qu’une solution conjointe puisse être élaborée pour que ces associations de soutien aux anciens combattants retrouvent la sérénité et assurent la sécurité à nos anciens, conditions nécessaires pour retrouver une bonne harmonie et les accompagner dans leur volonté de faire perdurer le souvenir de ceux qui ont tant donné à la France .
Pour que Vive La France
Votre France
Quelques liens :
1. Site de la Fédération : https://ancienscombattants-montreal.ca/
